Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

1. Introduction

MTGC (Martineau Thibodeau Groupe Conseil) s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) du Québec et aux autres lois applicables.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Daniel Thibodeau, ing., Vice-Président
400-1190B rue de Courchevel
Lévis, Québec, G6W 0M6
Téléphone : 418-579-4395
Courriel : info@mtgc.ca

3. Renseignements personnels recueillis

Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants :

3.1 Renseignements fournis directement par vous

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Poste ou fonction
• Informations sur votre projet ou vos besoins
• Tout autre renseignement que vous choisissez de nous fournir

3.2 Renseignements recueillis automatiquement selon votre consentement aux témoins (cookies) via la bannière sur le site web

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Pages visitées sur notre site web
• Date et heure de visite
• Données de navigation (témoins/cookies)

4. Finalités de la collecte et de l'utilisation

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information ou de services
• Planifier et organiser des rendez-vous
• Préparer des soumissions et propositions
• Communiquer avec vous concernant nos services
• Améliorer notre site web et nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Protéger nos droits et intérêts légitimes

5. Fondement juridique du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de :

• Votre consentement : lorsque vous nous fournissez volontairement vos renseignements
• L'exécution d'un contrat : pour fournir les services demandés
• Nos intérêts légitimes : pour améliorer nos services et protéger notre entreprise
• Obligations légales : pour respecter les lois applicables

La collecte des données est toujours limité aux finalités exprimées et que toute collecte est proportionnée à ces finalités.

6. Communication et divulgation

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons divulguer vos renseignements dans les situations suivantes :

• Avec votre consentement explicite
• À nos fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre site web ou à mener nos activités
• Lorsque requis par la loi ou par une ordonnance judiciaire
• Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité

7. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les exigences légales. Les périodes de conservation varient selon le type de renseignement :

• Demandes d'information : 2 ans après le dernier contact
• Projets et contrats : 7 ans après la fin du projet
• Données de navigation : 13 mois maximum

8. Sécurité des renseignements

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation non autorisée
• La modification non autorisée
• La destruction non autorisée
• La perte accidentelle

En cas d'incident, nous prendrons les mesures nécessaires pour remédier à la situation et informer les personnes concernées.

9. Témoins (Cookies)

Notre site web utilise des témoins pour améliorer votre expérience de navigation. Les témoins sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui nous permettent de :

• Mémoriser vos préférences
• Analyser l'utilisation de notre site web
• Améliorer nos services

Vous pouvez gérer vos préférences de témoins via les paramètres de votre navigateur.

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants concernant vos renseignements personnels :

10.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.

10.3 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales.

10.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander que vos renseignements vous soient transmis dans un format structuré et couramment utilisé.

10.5 Droit de cessation d'utilisation

Vous pouvez demander que nous cessions d'utiliser vos renseignements personnels dans certaines circonstances.

11. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant cette politique, contactez-nous :

• Par courriel : info@mtgc.ca
• Par téléphone : 418-579-4395
• Par courrier : MTGC, 400-1190B rue de Courchevel, Lévis, Québec, G6W 0M6

Nous répondrons à votre demande dans les délais prescrits par la loi (généralement 30 jours).

12. Plaintes

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse concernant vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Commission d'accès à l'information du Québec
Téléphone : 1-888-528-7741
Site web : www.cai.gouv.qc.ca

13. Transferts à l'étranger

Vos renseignements personnels sont principalement stockés et traités au Canada. Si nous devons transférer vos renseignements à l'étranger, nous nous assurerons qu'ils bénéficient d'une protection adéquate.

14. Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

15. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel ou par un avis sur notre site web. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web.

16. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à nous contacter :